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Le quotidien du droit en ligne

A. Portmann

Aide juridictionnelle : les syndicats d’avocats appellent à la grève le 4 octobre

Alors que la mobilisation s’organise dans les barreaux et au niveau national pour protester contre le projet de loi de finances pour 2014 qui réévalue le montant de l’unité de valeur versée aux avocats intervenant dans le cadre de l’Aide juridictionnelle, Christiane Taubira, dans un communiqué diffusé vendredi 27 septembre, a indiqué qu’elle avait décidé de recevoir dès le début de cette semaine, les représentants de la profession d’avocat pour trouver une solution afin de financer l’aide juridictionnelle.

Le président du CNB veut une convention nationale des avocats par an

Lors de la première assemblée générale du Conseil national des barreaux qu’il a présidé,  vendredi 20 septembre, le président fraîchement élu Jean-Marie Burguburu a émis le souhait que les avocats organisent une convention nationale par an, à l’instar des experts-comptables. Il a souligné qu’un rendez-vous annuel montrerait « l’unité de la profession ».

AJ en baisse : les avocats prêts à faire la grève ?

Après le barreau de Paris et le Conseil national des barreaux, c’est au tour de la Conférence des bâtonniers de dénoncer le projet de la Chancellerie de supprimer la modulation de l’unité de valeur (U.V), qui devrait être présenté dans le projet de loi de finances pour 2014.

Maternité et paternité : une meilleure protection des collaborateurs libéraux

Le Sénat a débuté hier la discussion, en séance publique, du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. L’article 4 du texte prévoit des dispositions en faveur des collaborateurs libéraux, créant un dispositif d’interdiction de rupture des contrats des collaboratrices libérales depuis l’annonce de leur grossesse et jusqu’à huit semaines après la suspension de leur contrat pendant seize semaines à l’occasion de l’arrivée de l’enfant (...

Le statut juridique des animaux bientôt réformé ?

Interpellée par le député Patrick Balkany sur la question du statut juridique de l’animal, actuellement considéré comme un bien meuble par l’article 528 du code civil, la garde des Sceaux indique qu’une réflexion est en cours pour adopter un dispositif juridique qui prenne en compte la spécificité de l’animal sans remettre en cause les grandes catégories existantes de biens (meubles et immeubles). La nouvelle définition du régime du statut juridique de l’animal n’interviendra que dans le cadre plus général de la réforme du droit des biens.