A. Portmann

L’Ordre des avocats de Nantes a annoncé la suspension de la grève entamée le 4 octobre dernier, ensuite de l’annonce par Christiane Taubira de la diminution de l’aide juridictionnelle accordée aux avocats (lire notre article).

Une décision du Conseil d’État, rendue le 16 octobre dernier, juge que le recours formé par un avocat contre la décision de la présidente Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui fixe le montant de l’indemnité à lui verser au titre de sa désignation à l’aide juridictionnelle devant cette cour relève de la compétence du tribunal administratif de Montreuil. En l’espèce, l’avocat avait contesté une décision de la présidente de la CNDA fixant son indemnisation à 2 unités de valeur (U.V) devant le Conseil d’État. Il avait également formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

La Conseil Constitutionnel a statué, le 9 octobre 2013, sur la constitutionnalité des lois organique et ordinaire relatives à la transparence de la vie publique. Les deux décisions ont clonclu à la non-conformité partielle des dispositions législatives et l’une d’entre elles a notamment censuré les dispositions de l’article 2 la loi organique qui interdisent aux députés « d’exercer une fonction de conseil, sauf dans le cadre d’une profession libérale soumise à un statut réglemetaire ou protégé ou dont le titre est protégé et qu’il exerçait au début de son mandat ».

Le site internet Al Arabyia a annoncé, hier, que le ministère de la justice saoudien avait accordé, dimanche dernier, les premières licences d’avocat à des femmes. Il sera désormais possible aux femmes saoudiennes d’ouvrir leur cabinet de recevoir des dossiers, de plaider devant les tribunaux et de donner des conseils juridiques. Première à avoir reçu sa licence, l’avocate Bayan Alzaharan a souligné que la loi nationale ne faisait aucune différence entre les avocats, femmes ou hommes.