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Le quotidien du droit en ligne

Stéphanie Gasnier

« Je suis Charlie » n’est pas une marque utilisable à des fins mercantiles

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a enregistré ces derniers jours environ cinquante demandes de dépôt de marque « Je suis Charlie ».

Quelle reconnaissance juridique pour l’habitat léger : le cas des yourtes

Les yourtes, en tant que mode d’habitat « non ordinaire », se sont développées en France notamment au titre de l’habitat permanent. Malgré les nombreux avantages qu’elle présente, la yourte ne bénéficie pas de la reconnaissance juridique qu’elle mériterait.