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Revue de presse26 novembre 2013

Quelle reconnaissance juridique pour l’habitat léger : le cas des yourtes

Les yourtes, en tant que mode d’habitat « non ordinaire », se sont développées en France notamment au titre de l’habitat permanent. Malgré les nombreux avantages qu’elle présente, la yourte ne bénéficie pas de la reconnaissance juridique qu’elle mériterait.
Allant de répression en stigmatisation, de par la difficulté à lui donner une qualification juridique, la yourte permanente se trouve face à un vide juridique du point de vue du régime juridique qui lui serait applicable. La loi ALUR en cours d’adoption a tenté de combler le vide juridique en la matière, mais le Sénat vient de supprimer les dispositions du texte relatives à l’habitat léger. AJDI 2013. 731