Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Yves Struillou

Le nouveau visage de la justice du travail en France

Sans qu’on en ait une pleine conscience, la période récente semble propice à un renouvellement de la justice du travail. Les jurisprudences du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et du Tribunal des conflits, confrontées à l’importance grandissante des sources européennes et à l’influence croissante des normes constitutionnelles le montrent de façon évidente.

Un décret statutaire peut-il exclure le recrutement par voie de concours interne ?

Quelle place l’ordre juridique français réserve-t-il aux concours dans la sélection des candidats à la fonction publique ? Si la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose le principe d’une sélection fondée sur le seul « talent », les lois successives ont diversifié les voies d’accès aux emplois publics, afin de garantir, notamment une place à la promotion professionnelle. Pour autant, un décret peut-il écarter toute sélection par voie de concours ?

Un décret statutaire peut-il exclure le recrutement par voie de concours interne ?

Quelle place l’ordre juridique français réserve-t-il aux concours dans la sélection des candidats à la fonction publique ? Si la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose le principe d’une sélection fondée sur le seul « talent », les lois successives ont diversifié les voies d’accès aux emplois publics, afin de garantir, notamment, une place à a promotion professionnelle. Pour autant, un décret peut-il écarter toute sélection par voie de concours ?