Le nouveau visage de la justice du travail en France

Sans qu’on en ait une pleine conscience, la période récente semble propice à un renouvellement de la justice du travail. Les jurisprudences du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et du Tribunal des conflits, confrontées à l’importance grandissante des sources européennes et à l’influence croissante des normes constitutionnelles le montrent de façon évidente. La fondamentalisation des sources juridiques, ainsi que le brouillage des frontières entre droit public et droit privé imposent aux juridictions des différents ordres de mieux harmoniser leurs interprétations afin de conserver la cohérence de l’ordre juridique. En retour, cette mise en cohérence des normes rend nécessaire l’établissement d’un dialogue des juges et des jurisprudences .

RDT 2013. 26