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Appréciation globale du risque de confusion: interdépendance des facteurs

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Un faible degré de similitude entre les marques peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les produits ou services couverts et inversement.

par J. Daleaule 24 juin 2010

Pour mesurer la dimension pratique de cette décision, il est bon de rappeler les faits permettant d’apprécier le travail de dentelière auquel les juges du fond sont parfois soumis. En l’occurrence, la dentelle confectionné n’était pas, aux yeux des hauts magistrats, assez fine.

La société titulaire de la marque « City  » a formé, devant le directeur de l’Institut national de la propriété intellectuelle, un recours en opposition de l’enregistrement de la marque « City love ». Ce dernier a rejeté son recours. Les magistrats parisiens, procédant à une appréciation...

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