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Article
Au JO du week-end…
Au JO du week-end…
A signaler, notamment, au Journal officiel des 2, 3 et 4 mai.
par E. Chevrierle 5 mai 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-417 du 30 avril 2008 portant abrogation du décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l’eau institué auprès du directeur de l’eau (JO 2 mai) ;
- Décret n° 2008-420 du 29 avril 2008 portant création du Conseil national du droit (JO 2 mai) ;
- Arrêté du 31 mars 2008 portant application de l’article R. 348-4 du code de l’action sociale et des familles (JO 3...
