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Article
Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation
Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation
Une étude du Sénat a été publiée analysant l’ensemble des dispositions législatives adoptées entre avril 2007 et janvier 2008 ayant un impact sur la vie des collectivités territoriales et de leurs groupements.
par J.-M. Pastorle 19 février 2008
Le service des collectivités territoriales du Sénat a publié son « bilan annuel de...
