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Article
Changement de destination de constructions existantes
Changement de destination de constructions existantes
Une réponse ministérielle apporte des précisions à propos des nouvelles règles applicables aux travaux et changements de destination affectant des constructions existantes.
par C. Faivrele 14 décembre 2007
En réponse à la question d’un sénateur qui sollicitait des précisions à propos des nouvelles règles applicables aux travaux et changements de destination affectant des constructions existantes, le ministre d’État, ministre de l’écologie, du...
