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Article
Clarification annoncée de trois articles du code des marchés publics
Clarification annoncée de trois articles du code des marchés publics
La directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances a annoncé à Décision Achats que trois articles du code des marchés publics ayant donné lieu à des jurisprudences divergentes vont être prochainement réécrits.
par S. Brondelle 29 septembre 2008
Dans une interview accordée à Décision Achats, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’économie, Catherine Bergeal, a annoncé la réécriture, d’ici la fin 2008, de trois...
