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Code communautaire des visas de court séjour

Le 19 juillet, la Commission de Bruxelles a proposé l’adoption d’un règlement établissant un Code communautaire des visas de court séjour.

par F. Aubertle 5 août 2006

Le 19 juillet, la Commission de Bruxelles a proposé l’adoption d’un règlement établissant un Code...

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