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- Avocat
Article
Comment sécuriser les cessions de droits sociaux ?
Comment sécuriser les cessions de droits sociaux ?
Dalloz Formation, dans le cadre de ses Matinales, organise, le 13 décembre 2007 à Paris, une rencontre sur le thème « Garanties d’actifs et de passifs. Comment sécuriser les cessions de droits sociaux ? »
par L. Constantinle 29 novembre 2007
Lors des cessions de droits sociaux, les garanties offertes au cessionnaire par le droit commun se révèlent difficiles à mettre en œuvre et souvent...
