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Conclusions du Grenelle de l’environnement

À l’issue des tables rondes finales, le Président de la République a présenté, le 25 octobre, les conclusions du Grenelle de l’environnement, en appelant à un « New Deal écologique ». Ces conclusions donneront lieu à une quinzaine de programmes opérationnels, présentés à la mi-décembre, avant la discussion d’une loi-cadre au Parlement au premier trimestre 2008.

par C. Bigetle 8 novembre 2007

Après trois jours de négociation, les tables rondes finales du Grenelle de l’environnement ont permis de dégager une série de décisions et d’orientations en matière de lutte contre les changements climatiques, de protection de la biodiversité et de santé environnementale (V. aussi AJDA 2007. 1844 ). Au terme des débats, il a été convenu que le nouveau cadre législatif devrait « inciter à une planification globale de l’urbanisme » (intégrant transport, logement, espaces publics, commerce), généraliser les schémas de cohérence territoriale dans les zones sensibles, renforcer leur caractère opposable et y introduire des critères de performance énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre. Les plans « climat-énergie » territoriaux seront aussi généralisés d’ici fin 2012, à l’échelle des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des territoires de projets. Les participants ont souligné la nécessité d’un groupe de travail afin de clarifier les compétences territoriales, « plutôt dans le sens d’un renforcement du...

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