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Conséquence de l’invalidation d’un permis de conduire

Être titulaire d’un permis de conduire délivré à l’étranger ou d’un permis de conduire international n’autorise pas son détenteur à conduire en France dès lors que le permis français a été invalidé.

par G. Bruguière-Fontenillele 11 juin 2008

L’article L. 223-5 I du code de la route prévoit qu’« en cas de retrait de la totalité des points, l’intéressé reçoit de l’autorité administrative l’injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule ». Ainsi, sous...

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