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Article
Les contrats de partenariat devant les députés
Les contrats de partenariat devant les députés
Les députés ont adopté, le 26 juin 2008, en première lecture, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat.
par M.-C. de Monteclerle 7 juillet 2008
L’Assemblée nationale a adopté, le 26 juin 2008, en première lecture, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Les députés n’ont apporté que des modifications mineures au texte voté par les sénateurs le 2 avril 2008 (AJDA 2008. 668 
). Ils ont ainsi élargi le champ d’application des contrats de partenariat aux organismes de sécurité sociale et aux sociétés anonymes d’HLM. S’agissant des contrats de partenariat conclus au motif que le bilan entre les avantages et...
