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Contrôle des «arrêts maladie»

Un décret publié le 26 août 2010 permet désormais aux médecins conseils des caisses de sécurité sociale d’utiliser les conclusions des examens réalisés par les médecins mandatés par les employeurs.

par C. Dechristéle 7 septembre 2010

Le décret n° 2010-957 du 26 août 2010 met en place deux nouveaux dispositifs visant à mieux contrôler les arrêts de travail dûs à une maladie ou un accident chez les salariés du régime général et du régime agricole.

Selon la notice explicative du décret, le...

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