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Les députés ont adopté, le 2 avril 2009, après modifications, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
par J. Daleaule 6 avril 2009
Le contexte : une industrie du disque et de l’audiovisuel en difficultés (face à l’industrie florissante des nouvelles technologies et de l’internet), des internautes qui estiment que le bien culturel ne doit pas entrer dans le système de marchandisation mondiale, des auteurs, artistes-interprètes, producteurs… entre le désespoir de voir leurs droits bafoués et la recherche de nouvelles solutions, un pouvoir exécutif et législatif décidé à en finir… Bref, tous les acteurs étaient réunis et la question de la création sur internet a continué à susciter de vives réactions durant les débats à l’Assemblée nationale.
Le parcours parlementaire : le texte adopté par le Sénat le 30 octobre 2008 (V. Dalloz actualité, 3 nov. 2008 isset(node/128042) ? node/128042 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>128042) a largement été modifié par les députés lors des six journées de débats durant lesquels nous avions parfois l’impression de voyager dans l’espace pour revenir en 2006, au moment de l’adoption de la loi DADVSI.
Les solutions proposées :...
