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Les sénateurs ont adopté, le 21 juin 2010, en deuxième lecture, sans modification, le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
par A. Astaixle 23 juin 2010
Le texte, adopté en première lecture le 27 avril 2010 par l’Assemblée nationale (V. Dalloz actualité, 29 avr. 2010, obs. Astaix isset(node/135708) ? node/135708 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>135708) et le 19 juin 2009 au Palais du Luxembourg (V. Dalloz actualité, 19 juin 2009, obs. Astaix isset(node/131604) ? node/131604 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL,...
