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Un rapport du Conseil d’État préconise le développement des recours administratifs préalables, particulièrement en matière de fonction publique et de permis de conduire.
par M.-C. de Monteclerle 1 juillet 2008
Le meilleur moyen de faire face à la hausse du contentieux, c’est de la prévenir. C’est pourquoi le Conseil d’État demande le développement des recours administratifs...
