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Article
De nouvelles structures locales de coordination pour la prévention des risques industriels
De nouvelles structures locales de coordination pour la prévention des risques industriels
Un décret du 22 août 2008 modifie le code de l’environnement en créant une nouvelle organisation à l’échelon départemental, les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels.
par Y. Jégouzole 8 septembre 2008
Il n’y aurait pas lieu de mentionner le modeste décret du 22 août 2008 créant des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels s’il ne constituait pas une illustration des nouvelles démarches de coordination qu’implique la répartition de plus en plus complexe des compétences entre les différents acteurs de l’environnement.
Ces instances qui...
