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Article
Définition du courriel professionnel
Définition du courriel professionnel
L’ancien directeur général des services d’une mairie a été condamné à une amende de 3 000 € avec sursis pour atteinte au secret de la correspondance privée.
par J.-M. Pastorle 31 juillet 2008
En 2004, un agent de la ville de Douarnenez avait critiqué sa direction dans un courriel adressé à un chef de service concernant la préparation du budget pour l’année suivante. M. S., directeur général des services, a eu vent de ce courrier, exigé et obtenu d’en avoir une copie pour la conserver dans le dossier administratif de l’agent. Ce dernier a porté...
