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Le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a été adopté en première lecture par les députés qui ont apporté quelques modifications au texte que les sénateurs leur avait transmis.
par E. Allainle 20 juillet 2007
Trois jours de discussion avaient été prévus à l’agenda de l’Assemblée nationale pour l’adoption du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive mais finalement une journée et demie aura suffi aux députés. V. Dalloz actualité, 15 juin 2007, « Récidive : présentation du projet de loi en Conseil des ministres » ; 29 juin 2007, « Le projet de loi sur la récidive déjà modifié » ; 9 juillet 2007, « Le projet de loi sur la récidive adopté par le Sénat ».
Les principales nouveautés sont les suivantes :
Récidive des mineurs
Dans sa nouvelle physionomie, le texte reprend l’amendement phare, adopté par le Sénat sur proposition de Robert Badinter, qui précise que pour les mineurs, seules les sanctions pénales prononcées par le tribunal pour enfants (TPE) ou la cour d’assisses des mineurs peuvent être prises en compte pour apprécier l’état de récidive du mineur délinquant et non les mesures éducatives qui ont pu...
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