Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Droits à la retraite : conversion et totalisation des périodes

Une circulaire CNAV du 3 septembre 2007 vient rappeler les principes de détermination des droits à la retraite en application des dispositions des règlements communautaires. Et, notamment les modalités de conversion et de totalisation des périodes lorsque celles–ci sont accomplies sous les législations des autres Etats.

par C. Dechristéle 6 septembre 2007

Ainsi, la circulaire rappelle les principes selon lequel pour effectuer les opérations de conversion il convient de retenir les périodes communiquées par l’institution de l’autre Etat. Lorsque les périodes sont indiquées globalement, la conversion s’effectue en une seule opération sur...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :