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Article
La féminisation des conseils d’administration est entérinée
La féminisation des conseils d’administration est entérinée
Quasiment un an jour pour jour après l’avoir adoptée en première lecture, l’Assemblée nationale a voté, en seconde lecture, le 13 janvier 2011, la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle.
par A. Astaixle 18 janvier 2011
Le texte, proposé par Marie-Jo Zimmermann et Jean-François Copé, a été validé sans modification par les députés (V. sur le processus législatif, Dalloz actualité, 25 janv. 2010, obs. Astaixblog Dalloz, 10 déc. 2010).
Le texte prévoit une entrée en vigueur échelonnée des dispositions : les conseils d’administration ou de surveillance exclusivement masculins devront nommer au moins un...
