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En l’absence de comparution du prévenu, les juges ne peuvent statuer par un arrêt contradictoire à signifier sans avoir, au préalable, constaté la volonté du prévenu de ne pas comparaître.
par L. Priou-Alibertle 19 juillet 2011
En l’espèce, un prévenu, détenu en Italie pour une autre cause, était dans l’impossibilité de comparaître devant ses juges d’appel. Le 8 décembre 2009, l’affaire a été appelée et renvoyée à la demande de l’avocat du prévenu, en raison de cette impossibilité de comparution. Le 2 mars 2010, l’avocat du prévenu a sollicité un nouveau renvoi, toujours motivé par cette détention, mais la Cour rejeta la demande.
La cassation était encourue et c’est sans surprise que la haute juridiction...
