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Des hydrocarbures accidentellement déversés en mer et mélangés à de l’eau et des sédiments constituent des déchets au sens de la directive 75/442, a décidé la Cour de justice des communautés européennes.
par Z. Aït El Kadile 1 juillet 2008
La juridiction de Luxembourg était saisie par la Cour de cassation d’une question préjudicielle dans le cadre de l’action engagée par la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) contre Total, sur le fondement de l’article L. 541-2 du code...
