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Article
Présentation de deux projets de loi de ratification d’ordonnance
Présentation de deux projets de loi de ratification d’ordonnance
Deux projets de loi de ratification d’ordonnance concernant l’outre-mer ont été présentés au cours du conseil des ministres du 18 juin 2008.
par S. Brondelle 23 juin 2008
Au cours du conseil des ministres du 18 juin 2008, deux projets de loi de ratification d’ordonnance ont été...
