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Article
Présentation de nouvelles mesures pour l’intercommunalité
Présentation de nouvelles mesures pour l’intercommunalité
Le projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale consacrera un chapitre à l’intercommunalité dont le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivité locales a détaillé les principales mesures lors de la convention nationale de l’intercommunalité de l’Assemblée des communautés de France.
par C. de Gaudemontle 15 octobre 2008
M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivité locales, a détaillé les principales mesures sur l’intercommunalité du projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale, lors de la convention nationale de l’intercommunalité de l’Assemblée des communautés de France qui s’est tenue le 10 octobre 2008 à Montpellier. Les lignes directrices sont les suivantes :
- achever la carte intercommunale en demandant aux communes non...
