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La première chambre civile, dans un arrêt du 6 décembre 2007, rappelle, dans une affaire intéressant le droit de la presse, les fondements de la répression pénale.
par J. Daleaule 20 décembre 2007
Pour qu’il y ait amende, encore faut-il que les éléments constitutifs de l’infraction soient réunis.
L’article R. 621-1 du code pénal, cité en visa dans l’arrêt du 6 décembre 2007, prévoit de punir l’auteur...
