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Prévention de la délinquance : les débats ont commencé

La discussion sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance présenté par le ministre de l’Intérieur commençait le 13 septembre au sénat.

par E. Allainle 5 octobre 2006

Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été présenté aujourd’hui aux sénateurs par le ministre de l’Intérieur qui en est à l’origine (V. sur ce site la présentation du projet de loi, actualité du 29 juin 2006).

La commission des lois a rendu son rapport sur ce projet de loi le 6 septembre dernier :...

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