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Les principaux axes du projet de loi de décentralisation

Confiance, clarification des compétences, maintien des divers échelons et démocratisation sont les maîtres-mots du futur projet de loi de décentralisation.

par Séverine Brondelle 10 octobre 2012

Ayant entendu les principales doléances exprimées lors de la synthèse des états généraux de la démocratie territoriale (dont les sénateurs de l’opposition s’étaient retirés), François Hollande a énoncé, le 5 octobre 2012, les quatre grands principes autours desquels le projet de loi de décentralisation sera organisé : confiance, clarté, cohérence, et démocratie.

Pour restaurer dialogue et concertation, le projet de loi sera axé en premier lieu sur la confiance réciproque entre l’État et les collectivités. Un Haut Conseil des territoires sera créé. Il regroupera le Comité des finances locales, la commission consultative d’évaluation des normes et celle sur le transfert des charges. Il sera saisi sur chaque texte intéressant les collectivités locales et avant chaque loi de finances. Et, parce qu’il convient d’alléger et de simplifier les 400 000 normes applicables, le chef de l’État proposera une nouvelle méthode : aucune norme ne sera adoptée sans « l’avis favorable de la commission d’évaluation » et toute norme réglementaire qui n’aura pas été expressément confirmée à une date fixée par la loi, sera caduque. En attendant, le premier ministre doit pour toute nouvelle norme en supprimer une autre. Par ailleurs, le droit à l’expérimentation sera élargi et assoupli. Le...

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