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Dans un arrêt du 24 mai 2011, la Cour de cassation, dans la continuité de sa jurisprudence, tire les conséquences d’une requête en inscription de faux contre l’arrêt frappé de pourvoi.
par C. Giraultle 22 juin 2011
L’arrêt ci-dessus offre l’occasion de rappeler les conditions de mise en œuvre et les conséquences de la procédure de faux incident devant la Cour de cassation. Prévue par les articles 647 et suivants du code de procédure pénale, cette procédure tend à faire reconnaître, dans un acte faisant foi jusqu’à inscription de faux, l’existence d’une mention entachée d’un faux matériel (mention falsifiée) ou d’un faux intellectuel (mention mensongère) (sur les conditions de recevabilité, V. J. et L. Boré, Rép. pén. Dalloz, v° Cassation, n° 351). Elle est dirigée contre les pièces produites devant la Cour de cassation, notamment contre le procès-verbal des débats en cour d’assises (Crim. 9 févr. 1994, n° 93-81.620, Bull. crim. n° 60), la...
