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Article
Programme de requalification des quartiers anciens dégradés : avis du CES
Programme de requalification des quartiers anciens dégradés : avis du CES
Le Conseil économique et social (CES) souligne, dans un avis adopté en assemblée plénière le 9 juillet 2008, le manque de précisions des modalités de mise en place des financements du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés prévu par le projet de loi « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ».
par J.-M. Pastorle 18 juillet 2008
Le Conseil économique et social (CES) a été saisi par le Premier ministre du seul article 12 du projet de loi « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », portant sur la création d’un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
Faute d’avoir pu...
