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Article
Règles applicables à l’édification d’une piscine non couverte
Règles applicables à l’édification d’une piscine non couverte
L’édification d’une piscine non couverte est soumise au respect des règles d’urbanisme régissant l’emprise au sol des constructions.
par A. Vincentle 2 avril 2008
Dans un arrêt du 21 mars 2008, le Conseil d’État vient préciser que l’édification d’une piscine non couverte est soumise au respect des règles...
