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Par un arrêt de cassation, la chambre criminelle rappelle les procédures applicables en cas d’empêchement d’un juge d’instruction.
par C. Giraultle 16 avril 2009
Afin d’éviter de suspendre le cours de l’information, plusieurs hypothèses de remplacement sont prévues par le code de procédure pénale en cas d’empêchement du juge d’instruction saisi du dossier. L’article 84, alinéa 3, indique ainsi qu’en cas d’empêchement du juge chargé de l’information, par suite de congé, de maladie ou pour toute autre cause, de même qu’en cas de nomination à un autre poste, le président (du tribunal de grande instance) désigne le juge d’instruction chargé de le remplacer. En cas d’urgence, hypothèse visée par l’article 84, alinéa 5, aucune désignation n’est nécessaire, le principe étant que tout juge...
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