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Article
Surface de plancher : précisions sur la dispense de recours à un architecte
Surface de plancher : précisions sur la dispense de recours à un architecte
Pour pallier les effets indésirables de la réforme de la surface de plancher, le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 apporte des précisions sur la surface à prendre en compte pour déterminer si le recours à un architecte est obligatoire pour une construction à usage autre qu’agricole.
par R. Grandle 11 mai 2012
Entrée en vigueur le 1er mars 2012, la réforme de la surface de plancher opérée par l’ordonnance n° 2011-1539 (V. Dalloz actualité, 18 nov. 2011, obs. A. Vincent 
) se voulait simplificatrice en ce qu’elle substituait à l’ancienne distinction entre surface hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette (SHON) une surface unique de référence qui, notamment, favorise l’isolation des bâtiments et permet de gagner en constructibilité.
Toutefois, la surface de plancher s’appréciant à partir du nu intérieur des façades d’un bâtiment, certains éléments des constructions échappaient à son calcul et l’introduction...
