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Trop de motivation nuit…

En matière correctionnelle, une juridiction ne peut motiver une peine d’emprisonnement ferme en invoquant le fait que le prévenu entend faire appel, non pour obtenir une atténuation de la peine, mais pour contester le principe même de sa culpabilité.

par E. Allainle 5 mars 2007

L’attitude méprisante du prévenu à l’encontre des victimes, ainsi que l’affirmation selon laquelle il compte faire appel du jugement, ne permettent pas de motiver le choix d’une peine d’emprisonnement ferme.

Faisant exception au principe selon lequel le prononcé d’une peine n’a pas à être motivé, l’article 132-19 du Code pénal oblige les juridictions correctionnelles à motiver le choix d’une peine d’emprisonnement sans sursis, l’exigence de motivation spéciale ne disparaissant, depuis la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 , qu’en cas de récidive légale. En...

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