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Article
Vers une refonte du code de l’urbanisme
Vers une refonte du code de l’urbanisme
Le président de la République a présenté le 11 décembre dernier son « plan logement » et veut simplifier le code de l’urbanisme ainsi que procéder à la réforme des procédures d’aménagement.
par J.-M. Pastorle 18 décembre 2007
En déplacement à Vandoeuvre-les-Nancy, mardi 11 décembre 2007, le président de la République a présenté ses projets en matière de logement, qui incluent une réforme profonde du code de l’urbanisme (sur la réaction de l’USH, V. Dalloz actualité, 17 déc. 2007). Face au déficit de l’offre de logements, le chef de l’État exige la construction de 500 000 logements neufs chaque année. L’État, promet-il, va se lancer dans un plan de vente de ses terrains qui permettra de construire d’ici 2012, 60 000 logements nouveaux. Si les collectivités ne suivent pas l’exemple, l’État...
