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Article
Vol dans une cellule et responsabilité de l’État
Vol dans une cellule et responsabilité de l’État
L’État n’est pas responsable de vols dans la cellule d’un détenu, actes facilités par l’organisation de méthodes de détention consistant à laisser ouvertes les cellules pendant la journée.
par S. Brondelle 22 juillet 2008
M. B., détenu à la maison centrale de Riom, a obtenu de la cour administrative de Lyon la condamnation de l’État à réparer le préjudice qu’il estimait avoir subi à raison d’actes de vandalisme et de vols de biens lui appartenant dans sa cellule.
Le Conseil d’État,...
