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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Charles Marrigues

Réforme de l’AJ : vous avez dit… « désopilant » ?

le 28 Octobre 2015 / Honoraires | Organisation de la profession

« Désopilant », c’est par cet adjectif1 que la garde des Sceaux, interrogée par le sénateur du Bas-Rhin, Jacques Bigot, lors de la séance de questions au gouvernement du 20 octobre dernier, a qualifié la manifestation des avocats Lillois, qui bloquaient l’accès à leur Palais de justice le jour même2. Pourtant, sur place, rares sont celles, parmi les robes noires qui manifestaient pacifiquement à Lille, ou encore à Boulogne-sur-Mer et Toulouse le lendemain, qui ont trouvé la situation risible.

Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos jeux, rien ne va plus

le 04 Mai 2015 / Organisation de la profession | Profession juridique et judiciaire | Avocat

Comment se portent les finances des Ordres d’avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n’est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l’on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul en France à être bénéficiaire pour la deuxième année consécutive.

Le Conseil d’État sème le doute sur l’imposition des produits financiers des caisses de règlements pécuniaires des avocats

le 01 Septembre 2014 / Organisation de la profession | Avocat

En choisissant de censurer la décision rendue par la cour administrative d’appel (CAA) de Lyon le 24 mai 2012 dans l’affaire CARPA de Lyon-Ardèche c/ ministre du budget, le Conseil d’État jette le trouble sur le statut fiscal des CARPA.

Réforme de la commission de contrôle des CARPA : de très nets progrès et quelques regrets

le 23 Juillet 2014 / Organisation de la profession

Le décret n° 2014-796 du 11 juillet 2014 relatif au contrôle des caisses des règlements pécuniaires des avocats concrétise la réforme tant attendue de la commission de contrôle des CARPA.

Annuaire des auteurs

Bruno Clément-Petremann

Directeur du centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

Simon Cohen

Avocat au barreau de Toulouse

Denis Salas

Magistrat et essayiste

Éric Maurel

Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes