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Le quotidien du droit en ligne

Corinne Bléry et Jean-Paul Teboul

Des pistes pour la réforme de la mise en état

le 20 Avril 2018 / Procédure | Civil

Alors que le projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 va être présenté en conseil des ministres et que les décrets sont annoncés pour bientôt, il nous semble utile de revenir sur une des propositions du rapport Molfessis/Agostini (sur lequel, v. C. Bléry, Amélioration et simplification de la procédure civile : du bon et du moins bon, Dossier, Dalloz actualité, 7 févr. 2018 ; C.