Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Corinne Bléry et Jean-Paul Teboul

Des pistes pour la réforme de la mise en état

le 20 Avril 2018 / Procédure | Civil

Alors que le projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 va être présenté en conseil des ministres et que les décrets sont annoncés pour bientôt, il nous semble utile de revenir sur une des propositions du rapport Molfessis/Agostini (sur lequel, v. C. Bléry, Amélioration et simplification de la procédure civile : du bon et du moins bon, Dossier, Dalloz actualité, 7 févr. 2018 ; C.

Annuaire des auteurs

Bruno Clément-Petremann

Directeur du centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

Simon Cohen

Avocat au barreau de Toulouse

Denis Salas

Magistrat et essayiste

Éric Maurel

Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes

Hervé Temime

Avocat au barreau de Paris