Le Conseil d’État¹ a annulé pour excès de pouvoir l’article 2 du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la composition du conseil d’administration de l’organisme chargé du régime artistes-auteurs. Cette décision, passée inaperçue et mise récemment en lumière par la presse de l’art² et du livre³ invite à revenir sur les enjeux de la gouvernance du régime social des artistes-auteurs et sur la question sensible de leur représentation.