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Le quotidien du droit en ligne

Stéphanie Le Cam

Gouvernance du régime social des artistes-auteurs et excès de pouvoir du ministère de la Culture

le 01 Février 2022 / IP/IT et Communication

Le Conseil d’État1 a annulé pour excès de pouvoir l’article 2 du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la composition du conseil d’administration de l’organisme chargé du régime artistes-auteurs. Cette décision, passée inaperçue et mise récemment en lumière par la presse de l’art2 et du livre3 invite à revenir sur les enjeux de la gouvernance du régime social des artistes-auteurs et sur la question sensible de leur représentation.