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Le quotidien du droit en ligne

Valérie Munoz-Pons et Alexandre Mennucci

Justice pénale négociée : la délicate question de la situation des personnes physiques

le 09 Juin 2022 / Affaires | Pénal

La justice pénale négociée, de création relativement récente et issue d’une autre culture juridique que la nôtre, défraie la chronique judiciaire depuis quelques années. Les imperfections des régimes des principaux mécanismes que sont la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) soulèvent des débats juridiques d’une grande importance.