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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Pierre Chiffaut-Moliard et Bastien Brignon

Défense et illustration du fonds libéral

le 29 Juin 2022 / Affaires | Civil | Avocat

Le fonds libéral est-il un objet juridique non identifié ? La réponse est a priori affirmative puisqu’aucun texte de loi n’y fait référence.