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Le quotidien du droit en ligne

Rodolphe Bigot et Amandine Cayol

Commission des sanctions de l’ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance

le 04 Juillet 2022 / Affaires | Civil

La Commission des sanctions de l’ACPR a récemment infligé des sanctions financières à trois assureurs pour manquements graves en matière d’assurances-vie.