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Le quotidien du droit en ligne

Rodolphe Bigot et Amandine Cayol

Petit hommage à un grand juriste de l’assurance : Hubert Groutel (1935-2022)

le 06 Octobre 2022 / Assurance

Il est des actualités que l’on n’aime pas apprendre. Il est des actualités que l’on n’aime pas relayer.

Commission des sanctions de l’ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance

le 04 Juillet 2022 / Affaires | Civil

La Commission des sanctions de l’ACPR a récemment infligé des sanctions financières à trois assureurs pour manquements graves en matière d’assurances-vie.