Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Clara Saillant

Le tournant législatif de l’IA entre anticipation et responsabilité

le 18 Octobre 2022 / Administratif | Intelligence artificielle

L’Union européenne cherche, à travers son paquet de régulations relatives au numérique, à asseoir la souveraineté numérique de l’Union européenne. Le Conseil d’État n’est pas en reste et appelle les pouvoirs publics à faire de même concernant l’intelligence artificielle. La haute autorité administrative, dans son étude à la demande du Premier ministre Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance du 31 mars 2022, prêche non seulement pour un service public plus performant grâce à l’outil que constitue l’intelligence artificielle, mais également que la France fasse preuve de suffisamment d’innovation et d’anticipation pour conserver son indépendance en la matière.

À travers son étude de plusieurs centaines de pages, le Conseil d’État nous livre une réflexion poussée sur ce qu’est l’intelligence artificielle, quels sont les bénéfices à en tirer pour améliorer les services publics, les risques qui y sont associés, le cadre législatif qui serait le plus adéquat et une refonte de la CNIL en tant qu’autorité de régulation la plus à même de concilier innovation et droits fondamentaux.